La présente politique de confidentialité (« privacy policy ») définit et informe les clients (éventuels et réels) et toute personne concernée, ci-après les « personnes concernées » de la manière dont l’ASBL Réseau Entreprendre Wallonie, ci-après le « Réseau Entreprendre » utilise et protège les informations qui lui sont transmises et, plus particulièrement mais sans être exclusif, lorsque la personne concernée utilise le présent site accessible via le lien suivant : https://www.reseau-entreprendre.org/wallonie/, ci-après le « site », ou lorsque la personne concernée fait appelle ou recourt aux services proposés par le Réseau Entreprendre.
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par le Réseau Entreprendre, notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent la personne concernée dès sa mise en ligne. La personne concernée est, par conséquent, invitée à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité, ainsi que les règles en matière d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.
DONNÉES PERSONNELLES
D’une manière générale, il est possible de visiter le site sans communiquer aucune information personnelle. En toute hypothèse, la personne concernée n’est, d’aucune manière, tenue de transmettre ses informations au Réseau Entreprendre.
Cependant, dans certaines situations d’absence de transmission des informations, il est possible que la personne concernée ne puisse pas bénéficier des services demandés. En effet, afin de faire bénéficiez la personne concernée des services proposés par le Réseau Entreprendre, ce dernier peut être amené, dans certains cas, à vous demander de renseigner votre (vos) nom(s), prénom(s), adresses (e-mail et postale), ci-après les « informations personnelles ». En transmettant ces informations, la personne concernée accepte expressément qu’elles soient traitées par le Réseau Entreprendre, aux fins indiquées au point 2 repris ci-après ainsi qu’aux fins rappelées au moment de chaque demande.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 14 avril 2016, le Réseau Entreprendre vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est
ASBL Réseau Entreprendre Wallonie, Rue Lambert-Lombard 3 – 4000 Liège
Tél. + 32 (0) 492 66 11 02
E-mail. wallonie@reseau-entreprendre.org
Le responsable de traitement veille à l’exactitude et à la pertinence des données personnelles recueillies et traitées. Outre ce qui précède, il veille à ce qu’elles soient conformes à la réglementation applicable et à la présente politique de confidentialité.
2. Données collectées
Le Réseau Entreprendre collecte les données personnelles suivantes :
- langue d’usage, nom, prénom, adresse postale, adresse e-mail, numéro(s) de téléphone fixe et/ou portable, numéro d’entreprise ;
- chiffre d’affaires, donnée statistique, données reprises dans le dossier de présentation de membre ;
- navigateur internet utilisé, mode de navigation utilisé (PC ou mobile).
Dans certaines situations, le compte bancaire peut être collecté pour les personnes concernées professionnels.
3. Finalités du traitement
Le Réseau Entreprendre est susceptible de traiter les informations personnelles transmises en vue des objectifs suivants :
- envoi de la newsletter électroniques à la personne concernée du Réseau Entreprendre;
- fournir les informations ou les services demandés par la personne concernée (par présence sur les sites d’exploitation, par e-mail, par téléphone ou par courrier postal) et adaptés à celui-ci, et plus particulièrement :
- le traitement et le suivi des demandes de prix et/ou d’informations effectuées auprès du Réseau Entreprendre;
- la présentation des services proposés et fournis par le Réseau Entreprendre;
- les statistiques de visites du site web du Réseau Entreprendre;
- recueillir des informations permettant au Réseau Entreprendre d’améliorer le site, les produits et services (notamment par le biais de cookies) ;
- à Google Analytics, par l’intermédiaire de cookies, dans le disclaimer consultable sur le site Internet du Réseau Entreprendre via le lien suivant : Disclaimer – Réseau Entreprendre Wallonie (reseau-entreprendre.org)
- permettre à la personne concernée d’accéder aux services du Réseau Entreprendre dans les meilleures conditions possibles ;
- permettre à la personne concernée d’accéder aux infrastructures du Réseau Entreprendre dans les meilleures conditions possibles ;
- gérer les contrats conclus entre la personne concernée et le Réseau Entreprendre au regard de ses obligations légales et contractuelles.
4. Destinataires
Seul(e) le Réseau Entreprendre est destinataire des informations personnelles communiquées.
Celles-ci, que ce soit sous forme individuelle ou anonymisée, ne sont en aucun cas transmises à un tiers, à l’exception des sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires auxquels le Réseau Entreprendre fait appel dans le cadre de ses obligations légales ou contractuelles ou dans le cadre de la réalisation de son objet social et ce, en vue d’assurer un service complet et adéquat à la personne concernée.
Ni le Réseau Entreprendre, ni l’un de ses sous-traitants, prestataires de services externes ou partenaires, ne procèdent à la commercialisation des données personnelles des personnes concernées du site et du Réseau Entreprendre.
5. Durée de conservation
Les informations personnelles sont conservées par le Réseau Entreprendre uniquement pour le temps correspondant aux finalités de la collecte telles que reprises ci-avant. En tout état de cause, sauf autre délai de conservation imposé par une obligation légale ou contractuelle, la conservation des données n’excédera pas 10 ans.
6. Emplacement de stockage des données
L’entreprise conserve les données sur support informatique et, principalement, sur un serveur interne de l’entrepriseainsi que dans le cloud Azure dont les politiques de vie privée sont consultables via les liens :
L’entreprise met tout en œuvre pour garantir la sécurité des données par la mise en place des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards applicables pour ce type de données et d’entreprise.
7. Droits de la personne concernée
La personne concernée bénéficie des droits suivants, conformément au règlement européen précité :
· Droit d’accès et de communication des données
La personne concernée a le droit d’accéder et de consulter les données personnelles qui la concernent, conservées par le Réseau Entreprendre. La personne concernée peut également prendre connaissance de la manière dont le Réseau Entreprendre les a obtenues ainsi que les personnes à qui elles sont communiquées. La personne concernée peut également demander une copie de ces données personnelles en cours de traitement
Compte tenu de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe au Réseau Entreprendre, la demande d’accès et de consultation des données formulées par la personne concernée sera traitée sous réserve d’apporter la preuve de son identité, notamment par la production d’une copie électronique ou papier (accompagnée d’une signature) de sa carte d’identité au cours de la période de validité de celle-ci. La demande est, dans tous le cas, gratuite pour la personne concernée.
Le Réseau Entreprendre peut cependant s’opposer aux demandes manifestement abusives ou infondé (par leur nombre ou leur caractère répétitif ou systématique, par exemple).
· Droit de rectification des données
Le règlement européen permet à la personne concernée de demander la rectification, la mise à jour ou encore l’effacement des données qui le concernent et qui peuvent s’avérer inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
· Droit d’opposition
La personne concernée a le droit de s’opposer au traitement des données dans les deux situations suivantes :
- lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ou
- lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
· Droit à l’effacement
La personne concernée a le droit de demander et d’obtenir l’effacement des données qui le concernent détenues par le Réseau Entreprendre.
Le Réseau Entreprendre accédera à la demande de la personne concernée si :
- les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
- le traitement des données reposait exclusivement sur le consentement de la personne concernée et que celui-ci retire son consentement ;
- la personne concernée s’oppose, pour des raisons fondées, au traitement.
En tout état de cause, la demande d’effacement peut être refusée par le Réseau Entreprendre si la demande est nécessaire pour l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour le respect d’une obligation légale ou contractuelle dans le chef du Réseau Entreprendre.
· Droit à la portabilité des données
La personne concernée peut demander que ses données personnelles soient transmises à un responsable de traitement identique au Réseau Entreprendre. La personne concernée peut, dès lors, demander au Réseau Entreprendre que les données lui soient transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible de manière informatique.
· Modalités d’exercice des droits
Les droits précités peuvent être exercés par envoi d’un courrier postal à l’adresse du Réseau Entreprendre ou par transmission d’un courrier électronique à l’adresse suivante : wallonie@reseau-entreprendre.org.
8. Délais de réponse
Le Réseau Entreprendre accédera à la demande de la personne concernée par réponse formulée sur base d’un mode identique à celui utilisé pour l’exercice de son droit par la personne concernée.
Le Réseau Entreprendre s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition, d’effacement ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable et en tout état de cause, dans un délai maximum d’1 mois à compter de la réception de votre demande.
En fonction de la complexité de la demande, le délai de réponse peut être porté à 3 mois et ce, conformément au règlement européen applicable.
9. Personnes habilitées à consulter les données à caractère personnel
Seuls les membres du personnel du Réseau Entreprendre sont autorisés à consulter les données à caractère personnel et ce, à l’exception de l’application du point 4 qui précède. Ces personnes ont raisonnablement besoin des données en raison des tâches et missions qui leur sont confiées ou des nécessités liées à l’activité du Réseau Entreprendre.
10. Prestataires habilités et transfert vers un pays tiers de l’Union Européenne
Le Réseau Entreprendre informe, par ailleurs, la personne concernée qu’il recourt à des prestataires habilités pour faciliter le recueil et le traitement des données communiquées. Ces prestataires sont situés au sein de l’Union Européenne.
Le Réseau Entreprendre s’est préalablement assuré de la mise en œuvre par les prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données.
11. Plainte auprès de l’autorité compétente
Le Réseau Entreprendre forme le vœu que toute difficulté éventuelle liée au traitement des données personnelles se résolve par la voie du dialogue. Cependant, si cela ne peut être le cas, la personne concernée a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’APD (Autorité de protection des données).
L’APD est située rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles, elle est joignable par téléphone au +32 2 274 48 00 ou par e-mail à l’adresse contact@apd-gba.be.