Covid-19 : quelles mesures pour mon entreprise ?

• Un document a été rédigé conjointement par l’Etat, la Région et Bpifrance consolidant l’ensemble des éléments à jour ainsi que les contacts pertinents
• BPI rassemble ses mesures et aides sur leur site web également., notamment avec un prêt rebond pour vous apporter du cash. 

• Chômage partiel : Si vous êtes contraint de placer vos salariés en activité partielle, vous pouvez déposer une demande d’autorisation préalable à la mise en chômage partiel auprès de l’unité territoriale de la Direccte et obtenir l’indemnisation L’État rembourse les entreprises, le salarié reçoit 84% de son salaire net, 100% s’il gagne le SMIC. Jusqu’à 1000 h par salarié.
• Rendez-vous sur le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/ pour effectuer la création de votre compte en ligne. Des informations sont en ligne sur le site du gouvernement.
• Un n° est ouvert spécialement pour le 77 : 0170961415 (DGFIP BPI Banque de France URSSAF …)
• Voici un outil de calcul simple pour modéliser l’impact du chômage partiel pour (1) l’employeur et (2) les salariés. Il vous faut compléter les données en bleu clair, et le reste se met à jour automatiquement. Excel à télécharger ici : https://cutt.ly/bthR7gF

• Un fonds de solidarité a été mis en place pour soutenir les entreprises impactées par le Covid-19. Depuis le 15 avril,  le second volet du fonds de solidarité permet aux bénéficiaires de recevoir une aide complémentaire pouvant aller jusqu’à 5.000 euros afin d’affronter une impasse de trésorerie et prévenir les faillites : voir cette page. 
• Une vidéo résume la démarche à réaliser et vous guide sur le site web

• Vous rencontrez un problème avec l’une de vos banques, votre assureur-crédit : https://mediateur-credit.banque-france.fr/ 

• Les entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement de leurs impositions à la suite du Coronavirus – Covid 19 peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement, notamment pour l’échéance d’acompte d’IS du 16 mars, ou d’une remise d’impôt direct. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) met à leur disposition un formulaire de demande de délai de paiement simplifié. Concrètement, il y a 2 possibilités pour les échéances fiscales :
  
  • Soit les entreprises peuvent stopper dès ce lundi le prélèvement automatique auprès de leur banque
  • Soit elles peuvent passer par un formulaire de remboursement accessible en ligne. Les échéances du mois de mars seront alors automatiquement repoussées au 16 juin prochain pour les entreprises les plus en difficulté. Aucune date limite n’est fixée pour la demande de ce report.

• Une présentation sur le thème du financement pendant la crise
• Un guide du dirigeant à consulter en cas de crise majeure pour son entreprise (notamment comment maintenir une activité minimale)  

• Si vous avez des apprentis ou des questions sur l’apprentissage, c’est dans ce doc. 

• BPI met en place des mesures exceptionnelles relatives au Coronavirus. Un numéro vert a été créé par BPI afin de faciliter l’accès à l’information pour les chefs d’entreprise et vous orienter vers votre direction régionale pour traiter les problèmes de trésorerie. Au 16 mars, ces mesures d’urgence comprennent
  • Rehaussement du niveau de la garantie Bpifrance à hauteur de 90% pour les prêts de 3 à 7 ans, pour les découverts confirmés pour une période de 12 à 18 mois par la banque de l’entreprise, garantie Bpifrance extensible aux ETI.
  • Soutien direct de Bpifrance à la trésorerie des entreprises : suspension des échéances de prêts accordés par Bpifrance,mobilisation de l’ensemble des factures accompagnées d’un crédit de trésorerie représentant 30% des volumes mobilisés, prêt sans garantie de 3 à 5 ans, de 10 000 euros à plusieurs dizaine de millions d’euros. Prêts assortis d’un différé de remboursement.
    • Communiqué de Presse BPI
    • Numéro Vert : 0 969 370 240

• L’URSSAF est prêt à revoir les délais de paiement d’échéances sociales et fiscales valables sur les cotisations salariales et patronales. Rapprochez-vous de votre URSAAF afin de trouver une solution adaptée. Les entreprises peuvent exceptionnellement modifier leur DSN jusqu’au 19 mars et ainsi reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales, sans pénalité, pour une durée de 3 mois. Pour les entreprises concernées, les reports porteront également sur l’échéance du 5 avril. Pour les travailleurs indépendants, l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée.
  • Le Ministère du Travail a mis en place une Foire Aux Questions pour les entreprises et salariés : comment assurer la sécurité de mes employés, que faire si l’un de vos salariés est contaminé etc. L’ensemble des Questions/Réponses sont consultables en ligne ici.

• France Digitale a créé une boîte à outils à destination des entreprises dont l’activité est impactée par le Coronavirus. Vous pouvez la consulter ici. Elle contient notamment des fiches pratiques pour répondre aux questions de vos salariés mais aussi différents contacts et moyens pour impacter vos besoins de trésorerie.

• Si la situation est compliquée pour votre entreprise, Réseau Entreprendre vous invite à aller un plus tôt consulter un spécialiste en procédure collective et plan de sauvegarde (avocat, mandataire ad-hoc, administrateur, etc). Cette solution envisagée avec anticipation peut permettre d’éviter l’arrêt de votre activité.

Enfin, tous nos lauréats peuvent demander un report de leurs échéances de remboursement de prêt d’honneur, de Mars et Avril, par une demande motivée à schaillou@reseau-entreprendre.org