Pour anticiper les répercussions économiques directes et indirectes de la crise sanitaire du COVID 19 sur l’économie nationale, il a été procédé à la mise en place au niveau du Ministère de l’Economie, des Finances et de la Réforme de l’Administration, d’un Comité de Veille Économique (CVE) pour identifier les mesures appropriées en termes d’accompagnement des secteurs impactés.
Retrouvez l’ensemble des mesures de soutien annoncées depuis le 16 mars :
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Mesures pour les salariés :
1. Tous les salariés déclarés à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale jusqu’en Février 2020, en arrêt d’activité, employés par une entreprise en difficulté, bénéficieront d’une indemnité forfaitaire mensuelle de 2000 dirhams nets, des allocations familiales et des prestations de l’Assurance Maladie Obligatoire (AMO), et ce, pendant la période allant du 15 mars au 30 juin 2020.
2. Ces salariés pourront également bénéficier du report du remboursement des échéances des crédits bancaires (crédit consommation et crédit acquéreur) jusqu’au 30 juin 2020 à venir.
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Mesures sur le plan fiscal :
3. Les entreprises dont le chiffre d’affaires de l’exercice 2019 est inférieur à 20 MDhs pourront, si elles le souhaitent, bénéficier d’un report du dépôt des déclarations fiscales jusqu’au 30 juin 2020 ;
4. Suspension des contrôles fiscaux et des ATD jusqu’au 30 juin 2020.
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Mesures pour les entreprises, PME, TPME et les professions libérales en difficulté :
Suspension du paiement des charges sociales jusqu’au 30 juin 2020 ;
Mise en place d’un moratoire pour le remboursement des échéances des crédits bancaires et pour le remboursement des échéances des leasings jusqu’au 30 juin sans paiement de frais ni de pénalités ;
Activation d’une ligne supplémentaire de crédit de fonctionnement octroyée par les banques et garantie par la CCG. Ainsi, le jeudi 26 mars 2020, la Caisse Centrale de Garantie (CCG) a lancé un nouveau mécanisme de garantie appelé « DAMANE OXYGENE ».
[spacer size= »40″]Spécial « DAMANE OXYGENE » :
Ce nouveau produit de garantie vise la mobilisation des ressources de financement en faveur des entreprises dont la trésorerie s’est dégradée à cause de la baisse de leur activité. Il couvre 95% du montant du crédit et permet ainsi aux banques de mettre en place rapidement des découverts exceptionnels pour financer le besoin en fonds de roulement des entreprises cibles.
Ces financements bancaires qui s’ajoutent aux lignes déjà existantes, couvrent jusqu’à 3 mois de charges courantes liées à l’exploitation (notamment les salaires, les loyers, les achats nécessaires……) et peuvent aller jusqu’à 20 Millions de DH. Pour les cas des entreprises ne disposant pas de lignes de financement à court termes, ce découvert exceptionnel peut atteindre 5 Millions de DH.
« DAMANE OXYGENE » s’adresse principalement aux très petites, petites et moyennes entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 200 millions de DH. Par ailleurs, et en raison du caractère exceptionnel de cette crise, les entreprises de taille intermédiaire dont le chiffre d’affaires est situé entre 200 et 500 millions de DH, peuvent bénéficier de cette facilité.
Et afin de permettre aux banques d’accélérer le traitement des demandes de financement des entreprises, la CCG a accordé une délégation aux établissements de crédit pour engager sa garantie pour tout crédit dont le montant est moins de 2 Millions de DH
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