La Fédération RESEAU ENTREPRENDRE® est le responsable de traitement et s’engage à ce que les traitements des données personnelles effectués dans le cadre de leur activité, soient conformes au Règlement européen n°2016/679, dit Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978.
Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ?
Conformément à l’article 4 du RGPD, une donnée personnelle désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne est « identifiable » dès lors qu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, en particulier par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. De manière non exhaustive, la collecte des données personnelles inclut notamment les nomes et prénoms, adresse postale, adresse électronique, numéros de téléphone, et toute autre donnée personnelle pouvant s’avérer pertinente aux fins énoncées ci-après. Cependant, il faut préciser que les données personnelles collectées se limitent aux données strictement nécessaires aux finalités du traitement concerné.
Quelle est l’utilité de cette politique de confidentialité ?
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer toutes les personnes physiques/morales concernées sur la manière dont la Fédération RESEAU ENTREPRENDRE®, collecte et utilise vos données personnelles, et sur les moyens mis à votre disposition pour assurer le contrôle de cette utilisation.
Qui sont les destinataires de cette politique de confidentialité ?
La présente politique de confidentialité s’adresse aux utilisateurs du site : www.reseau-entreprendre.org qui s’y connectent habituellement ou de manière occasionnelle. Il s’agit notamment des lauréats, des adhérents, des tiers qui souhaitent soutenir le Réseau Entreprendre® etc.
Quelles sont les finalités de traitements des données personnelles sur le site ?
La finalité de traitement est l’objectif principal de l’utilisation des données personnelles. En effet, les données sont collectées pour un objectif bien déterminé. Elles ne sont pas traitées ultérieurement de façon inadéquate avec cet objectif initial. Ce principe de finalité limite la manière dont le Responsable de traitements, peut utiliser ou réutiliser les données collectées dans le futur. Pour chaque traitement de données personnelles, nous avons une base juridique de traitement bien définie à savoir : le consentement, l’intérêt légitime, le contrat etc.
- Réponse à votre demande de contact en cas d’envoi des formulaires de contact (pour entreprendre, s’engager et soutenir). La base juridique du traitement est le consentement de la personne concernée.
- Réponse à une demande de renseignement auprès du Réseau Entreprendre. La base juridique du traitement est l’intérêt légitime du Responsable de traitements.
- Envoi des newsletters en cas d’inscription à notre newsletter. La base juridique du traitement est le consentement de la personne concernée.
Quels sont vos droits des personnes ?
En application des articles 12 à 22 du RGPD, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
- Le droit à l’information : vous avez le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont la Fédération RESEAU ENTREPRENDRE® utilise vos données, et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous communiquons ces informations à travers la présente politique de confidentialité.
- Le droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir l’accès à vos informations (si nous les traitons) et à certaines autres (comme celles ici fournies). Le but est que vous soyez bien au courant et puissiez vérifier que nous faisons usage de vos informations conformément aux règles sur la protection des données personnelles.
- Le droit de rectification : vous avez le droit de faire corriger vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes.
- Le droit à l’effacement : ce droit est également appelé le « droit à l’oubli » et, en termes simples, il vous permet de demander l’effacement ou la suppression de vos données lorsqu’il n’existe pas une raison impérieuse pour nous, de continuer à les utiliser. Néanmoins, il ne s’agit pas d’un droit général à l’effacement des données et il y a des exceptions.
- Le droit à la limitation du traitement : vous avez le droit de « bloquer » ou de supprimer toute utilisation ultérieure de vos informations. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons stocker, mais sans pouvoir continuer à les utiliser. Nous conservons la liste des personnes ayant demandé que l’utilisation ultérieure de leurs données soit bloquée, afin de nous assurer du respect de la mesure de restriction.
- Le droit à la portabilité des données : vous avez le droit d’obtenir et de réutiliser vos données à caractère personnel pour vos propres besoins et dans d’autres services. Cela vous permet de leur faire changer de place, copier ou transférer facilement entre nos systèmes informatiques et des tiers en toute sécurité, sans affecter leur capacité à être utilisées.
- Le droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitements, y compris le traitement à des fins commerciales directe (qui n’est possible qu’avec votre consentement)
- Le droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement au traitement ou l’utilisation de vos données à caractère personnel, vous pouvez le retirer à tout moment (bien que si vous le faites, cela ne signifie pas que tout ce que nous avons fait avec votre consentement jusqu’à cette date ait été illégal).
Comment pouvez-vous exercer vos demandes d’exercice de droits ?
Vos droits peuvent être exercés directement auprès de la Fédération RESEAU ENTREPRENDRE® en sa qualité de responsable de traitement. La demande peut être adressée par voie postale ou électronique ; elle doit être accompagnée d’un justificatif d’identité.
Vous pouvez également exercer vos droits auprès de notre délégué à la protection des données personnelles.
Le destinataire de la demande d’exercice de droits s’engage à vous répondre dans un délai d’un (1) mois à compter de sa réception.
Coordonnées du responsable de traitement
Adresse électronique : rgpd@reseau-entreprendre.org
Adresse postale : 15, rue de l’Abbé Stahl – 59700 Marcq-en-Barœul
Coordonnées du DPO Externe
Adresse électronique : contact@xdpo.fr
Adresse postale : 1 route de Trévoux, 69250 Neuville-Sur-Saone
Si vous ne recevez pas une réponse dans le délai imparti ou si la réponse qui vous est donnée, ne vous satisfait pas, vous avez le droit d’adresser votre plainte ou réclamation à l’autorité de protection des données, à savoir la CNIL via le lien : https://www.cnil.fr/fr/plaintes
Comment sont gérés les cookies sur notre site internet ?
1 – Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte qui se dépose sur votre terminal (notamment ordinateur, smartphone ou tablette) lors de la visite d’un site internet. L’utilité du cookie est d’identifier votre navigateur pendant votre visite et ainsi, retenir certaines de vos informations.
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