Covid-19 : quelles mesures pour mon entreprise ?

Depuis plusieurs semaines, le virus Covid-19 touche la France. Nous pensons d’abord particulièrement aux victimes et à leurs familles. L’impact économique de cette pandémie est également important. Nous nous mobilisons aux côtés de tous les lauréats et membres de qui subissent de plein fouet les conséquences du Coronavirus sur l’économie réelle.

Toutes les informations sont en ligne sur le site du gouvernement. Si vous êtes contraint de placer vos salariés en activité partielle, vous pouvez déposer une demande d’autorisation préalable à la mise en chômage partiel auprès de l’unité territoriale de la Direccte et obtenir l’indemnisation. L’État rembourse les entreprises, le salarié reçoit 84% de son salaire net, 100% s’il gagne le SMIC.

• Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises pour déclarer leur activité partielle, avec rétroactif.
• Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) est en maintenant jusqu’à demain mardi 17 mars matin pour permettre son optimisation.
• Un décret sera pris dans les  prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.
• Pour faire la demande de chômage partiel : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
• Voici un outil de calcul simple pour modéliser l’impact du chômage partiel pour (1) l’employeur et (2) les salariés. Il vous faut compléter les données en bleu clair, et le reste se met à jour automatiquement. Excel à télécharger ici : https://cutt.ly/bthR7gF

Les entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement de leurs impositions à la suite du Coronavirus peuvent demander à bénéficier d’un délai de paiement, notamment pour l’échéance d’acompte d’IS du 16 mars ou d’une remise d’impôt direct. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) met à leur disposition un formulaire de demande de délai de paiement simplifié. Concrètement, il y a 2 possibilités pour les échéances fiscales :

• Les entreprises peuvent stopper dès ce lundi le prélèvement automatique auprès de leur banque
• Elles peuvent passer par un formulaire de remboursement accessible en ligne. Les échéances du mois de mars seront alors automatiquement repoussées au 16 juin prochain pour les entreprises les plus en difficulté. Aucune date limite n’est fixée pour la demande de ce report.

Bpifrance met en place des mesures exceptionnelles relatives au Coronavirus. Un numéro vert a été créé par BPI afin de faciliter l’accès à l’information pour les chefs d’entreprise et vous orienter vers votre direction régionale pour traiter les problèmes de trésorerie. Au 16 mars, ces mesures d’urgence comprennent :

• Rehaussement du niveau de la garantie Bpifrance à hauteur de 90% pour les prêts de 3 à 7 ans, pour les découverts confirmés pour une période de 12 à 18 mois par la banque de l’entreprise, garantie Bpifrance extensible aux ETI.
• Soutien direct de Bpifrance à la trésorerie des entreprises : suspension des échéances de prêts accordés par Bpifrance,mobilisation de l’ensemble des factures accompagnées d’un crédit de trésorerie représentant 30% des volumes mobilisés, prêt sans garantie de 3 à 5 ans, de 10 000 euros à plusieurs dizaine de millions d’euros. Prêts assortis d’un différé de remboursement.
  • Communiqué de Presse BPI
  • Numéro Vert : 0 969 370 240

L’URSSAF est prêt à revoir les délais de paiement d’échéances sociales et fiscales valables sur les cotisations salariales et patronales. Rapprochez-vous de votre URSAAF afin de trouver une solution adaptée. Les entreprises peuvent exceptionnellement modifier leur DSN jusqu’au 19 mars et ainsi reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales, sans pénalité, pour une durée de 3 mois. Pour les entreprises concernées, les reports porteront également sur l’échéance du 5 avril. Pour les travailleurs indépendants, l’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée.

Les établissements bancaires ont également mis en place plusieurs mesures, articulées avec les dispositifs publics exceptionnels de soutien aux entreprises.

• La mise en place de procédures accélérées d’instruction de crédit pour les situations de trésorerie tendues, dans un délai de 5 jours et une attention particulière pour les situations d’urgence.
• Le report jusqu’à six mois des remboursements de crédits pour les entreprises.
• La suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits des entreprises.

Si la situation est compliquée pour votre entreprise, consulter un spécialiste en procédure collective et plan de sauvegarde (avocat, mandataire ad-hoc, administrateur, etc). Cette solution envisagée avec anticipation peut permettre d’éviter l’arrêt de votre activité.

• Le Ministère du Travail a mis en place une Foire Aux Questions pour les entreprises et salariés : comment assurer la sécurité de mes employés, que faire si l’un de vos salariés est contaminé etc. L’ensemble des Questions/Réponses sont consultables en ligne ici.
• France Digitale a créé une boîte à outils à destination des entreprises dont l’activité est impactée par le Coronavirus. Vous pouvez la consulter ici. Elle contient notamment des fiches pratiques pour répondre aux questions de vos salariés mais aussi différents contacts et moyens pour impacter vos besoins de trésorerie.