Exonération des cotisations sociales la première année
Bercy a annoncé au début du mois de septembre 2017 que les indépendants créateurs et repreneurs d’entreprises bénéficieront d’une exonération des cotisations sociales (hors CSG-CRDS et cotisations de retraite complémentaire) durant les 12 mois qui suivent la création ou reprise d’entreprise, dans la limite d’un chiffre d’affaires annuel de 30.000 euros. Entre 30k€ et 40k€, l’exonération est dégressive. Elle disparait au-delà d’un chiffre d’affaires de 40k€.
Cette mesure doit entrer en vigueur au 1er janvier 2019.
Suppression de la double déclaration
Par ailleurs, l’obligation de double déclaration à laquelle doivent se soumettre les indépendants (au RSI et à l’administration fiscale) sera supprimée : dès 2020, les indépendants n’auront qu’une déclaration à réaliser.
